Club de race FCI
Le chien-loup tchécoslovaque et la loi.
Chaque propriétaire de chien-loup tchécoslovaque doit s'attendre à entendre dans la rue toutes sortes de remarques, dans toutes les langues et particulièrement la fameuse :
C'est un loup?
Cette confusion est fréquente, mais importante à clarifier : nos chiens ne sont pas des loups et ne relèvent pas des mêmes cadres réglementaires.
Les loups sont soumis à des dispositifs spécifiques de gestion de la faune sauvage à l’échelle européenne (CITES, plans de gestion…).
Par ailleurs, le terme “chien-loup” est souvent utilisé de manière générique et ne correspond pas à une race précise. Il regroupe des chiens aux origines, caractéristiques et statuts très différents. Ceci peut entraîner des confusions, y compris dans certains contextes législatifs.
Dans cette page, nous nous concentrerons donc sur les réglementations applicables aux chiens, et en particulier au Chien-loup tchécoslovaque.
Carte des zones à réglementations spécifiques pour les chiens-loups tchécoslovaques en Belgique:
Cette carte recense les zones pour lesquelles nous avons connaissance d’une législation spécifique concernant les chiens-loups tchécoslovaques.
Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre commune ou de votre région afin d’obtenir des informations actualisées.
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Si vous avez connaissance de réglementations locales spécifiques, vous pouvez nous les transmettre pour le bien-être de tous.
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Chaque propriétaire joue un rôle essentiel dans l’image de la race.
Les évolutions législatives sont souvent liées à des situations locales ou à des incidents, qui peuvent avoir des conséquences importantes pour les chiens, en particulier lorsque la perception du public est déjà fragilisée.
Les réseaux sociaux participent également à la diffusion d’une image parfois simplifiée ou “sauvage” de la race, ce qui peut influencer certaines décisions.
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Dans un contexte où le chien est parfois mal compris, il est important d’adopter un comportement responsable et de contribuer à une cohabitation apaisée.
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Si vous avez connaissance de réflexions ou de projets locaux concernant le Chien-loup tchécoslovaque, n’hésitez pas à nous en informer afin que le club puisse suivre ces évolutions et, lorsque cela est pertinent, intervenir pour défendre nos chiens.
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La réglementation concernant les chiens évolue régulièrement et peut varier fortement d’une commune à l’autre.
Certaines zones mettent en place ou maintiennent des listes de chiens dits “à risque”. Ces classifications peuvent faire suite à des incidents, des décisions locales ou des interprétations spécifiques de la loi.
D’autres communes ou zones de police choisissent aujourd’hui de supprimer ces listes pour adopter une approche basée sur le comportement du chien ou sur des critères objectifs (taille, poids…) avec des obligations spécifiques dans certains contextes (lieux très fréquentés, événements, zones urbaines denses…).
Il est important de garder à l’esprit que tout type de chien peut faire l’objet de mesures particulières en cas de manquement à la réglementation, de situation jugée à risque et de crispations locales.​​​
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Voyager avec son Chien-loup tchécoslovaque:
Comme pour d’autres races, des réglementations spécifiques peuvent s’appliquer lors de déplacements à l’étranger. Nous rappelons également que seul les pédigrées délivrés par la FCI en Belgique sont reconnus à l'étranger.
Selon les pays, le Chien-loup tchécoslovaque peut être soumis à des restrictions particulières, voire à des interdictions, ou à des obligations spécifiques (muselière, laisse, déclaration…).
Ces règles évoluent. Il est donc essentiel de se renseigner précisément avant tout déplacement afin d’éviter toute difficulté. A l'heure actuelle les seuls pays et zones en Europe avec restrictions spécifiques ou avec des réglementations en discussions que nous avons à notre connaissance sont la Norvège et le Nord de l'Italie.
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Si vous avez connaissance de réglementations locales à l'étranger, vous pouvez nous les transmettre pour le bien être de tous.
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Protection des consommateurs, s'informer pour mieux choisir:
Lorsqu'un particulier achète un chiot auprès d'un éleveur professionnel, la garantie légale le protège si le chien présente un "défaut de conformité" qui existait déjà au moment de la vente, même si celui-ci n'est découvert que plus tard.
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Des maladies héréditaires connues chez le CLT peuvent être évités ou limités ( Myélopathie dégénérative, nanisme hypophysaire, dysplasie de la hanche ) demandez systématiquement au naisseurs de votre chiot les tests de santé, ainsi que la filiation ADN, l'identification Dog Id et les pédigrées des parents. Demandez que ces documents vous soient transmis par mail avant toute réservation.
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Sachez que le délai de garantie lors de l’achat d’un animal est passé de six mois à un an.
Si des problèmes de santés apparaissent après le délai légal d'un an, vous pouvez vous rentrez dans le cadre de la législation des vices cachés.
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Attention si vous achetez un chien chez un professionnel, un particulier, en belgique ou à l'étranger le cadre légal change.
Pour plus d'informations, consultez les pages du SPF économie. Deux exemples de FAQ:
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"Votre voisin vous a vendu un chiot il y a cinq mois. Aujourd’hui, ce petit chien semble atteint d’une maladie héréditaire potentiellement mortelle. Pouvez-vous invoquer la garantie légale applicable aux animaux ?
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Probablement pas.
Si, en tant que consommateur, vous achetez un chiot à un particulier qui a de manière inattendue une portée, vous ne bénéficiez pas du système de garantie légale. En effet, la garantie légale ne s'applique qu’aux ventes effectuées par un vendeur professionnel à un consommateur.
Le particulier qui a occasionnellement une portée de chiots et qui les vend n’est pas considéré comme un vendeur professionnel.
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Vous avez acheté un chiot à un éleveur aux Pays-Bas. Peu de temps après votre achat, le chien s’est révélé porteur de plusieurs maladies. Disposez-vous des mêmes droits à la garantie légale que si vous aviez acheté le chien à un éleveur belge ?
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Dans ce cas, ce n’est pas le droit belge qui s’applique, mais le droit néerlandais. Par conséquent, ce sont les règles de la directive EU 2019/771 du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, telle que transposée aux Pays-Bas, qui s’appliquent.
Vous pouvez contacter le Centre Européen des Consommateurs. Cet organisme fournit aux consommateurs des informations et des conseils en cas d’achat ou de litige avec un vendeur établi dans un autre État membre de l’Union européenne."​​​